Mentions Légales
Siège social
DIRECT BUROTIC / EURL JADYSHA
3 rue du Pont Hennuyer 59220 DENAIN
Immatriculation
Numéro d’immatriculation de l’entreprise :
803 132 984 000 29
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification TVA : FR 56 803132984
Editeur/Hébergeur
Le site www.direct-burotic.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la EURL JADYSHA, au capital social de 30 000 euros, ayant son siège social sis 3 rue du Pont Hennuyer 59220 DENAIN, inscrite au RCS de Valenciennes sous le numéro 803 132 984 000 29.
N° individuel de TVA : FR 56 803132984
Responsable de Publication :Eurl Jadysha
Contact : courriel à contact@direct-burotic.com
Le site www.direct-burotic.com est hébergé par la EURL JADYSHA
Conditions d’utilisation du site
La visite d’une ou plusieurs pages du Site par toute personne (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») vaut acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Valenciennes.
Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, slogans, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de la EURL JADYSHA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quel que support que ce soit, et sous quelle que forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : EURL JADYSHA – 3 rue du Pont Hennuyer 59220 DENAIN. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Utilisation du site
La EURL JADYSHA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, EURL JADYSHA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site.
L’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues dans ce Site est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La EURL JADYSHA décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
En particulier, la EURL JADYSHA décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.
Accès au Site
La EURL JADYSHA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La EURL JADYSHA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Cookies
La EURL JADYSHA peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur, après son consentement, qui permettra de l’identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l’ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par la EURL JADYSHA que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur. L’Utilisateur est informé de sa possibilité et des moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies dans la Charte Cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l’Utilisateur garde la possibilité d’accéder au Site.
Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la EURL JADYSHA n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la EURL JADYSHA. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : EURL JADYSHA – 3 rue du Pont Hennuyer 59220 DENAIN. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Données nominatives
La EURL JADYSHA s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles qu’elle pourra être amenée à collecter concernant l’Utilisateur (notamment via son inscription à la newsletter, sa participation à des jeux-concours ou ses achats en ligne). Enfin, avec le consentement de l’Utilisateur, la EURL JADYSHA pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de non-utilisation des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : EURL JADYSHA – 3 rue du Pont Hennuyer 59220 DENAIN, ou envoyer un e-mail à contact@direct-burotic.com.
Modification de la notice
La EURL JADYSHA conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.
Avis consommateurs
Si vous souhaitez partager avec la EURL JADYSHA votre opinion au sujet des commandes, des livraisons ou d’autres préoccupations, n’hésitez pas à contacter directement le Service Consommateurs par mail à contact@direct-burotic.com.